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 FAQ

Avant toute chose, il convient de savoir si vous êtes en zonage collectif ou non collectif. Prenez contact avec la Communauté de communes qui vous aiguillera dans vos démarches.

 

 Je suis habitant de Brin/Seille, Jeandelaincourt, Nomeny,  et je suis dans un périmètre de zonage collectif

Je possède un système d’assainissement non collectif

je possède un système d’assainissement non collectif composée d’un système de prétraitement (fosse septique et ou séparateur à graisses) avec ou pas un système de traitement  qui est raccordé au réseau, je dois déconnecter ma filière début 2017. Je prends alors contact avec la communauté de communes pour demander la déconnection de la filière existante. Les services de la communauté viendront ensuite vérifier la bonne exécution des travaux.

 Je ne possède aucun système d’assainissement

Je ne possède aucun système d’assainissement, je ne suis pas raccordé au réseau et un réseau passe devant ma parcelle. Je prends contact avec la communauté de communes qui m’aiguillera dans les démarches à suivre. La commune étant dotée d’un assainissement collectif, le raccordement au réseau collectif devra se réaliser début 2017.

Je suis habitant du Grand Belleau, Clemery, Bey sur Seille, Lanfroicourt, Sivry ,Leyr et je suis dans un périmètre de zonage collectif

 

Les communes n’étant pas dotées actuellement de système d’assainissement collectif, les textes réglementaires imposent la mise en place de système d’assainissement non collectif. Compte tenu des avancements des projets de mise en conformité des communes en collectif, la communauté de communes a autorisé sur visa du maire (responsables de la police de l’eau) des dispenses à l’installation ou à la mise en conformité de système d’assainissement non collectif pour les bâtiments existants ou constructions neuves hors opérations regroupées type lotissement